Traitement des données personnelles vous êtes dans la version française

 

Opera s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard et en vous informant de façon détaillée sur sa politique de traitement des données personnelles.

Le D.lgs 196/03 qui introduit le nouveau « Code en matière de protection des données personnelles » est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Conformément à l'art. 13 de cette normative toute société, en qualité de titulaire du traitement des données, doit fournir les informations relatives à la gestion des données personnelles. 
 
La normative prévoit que l'intéressé, auquel se réfèrent les données personnelles objet de traitement, doit être préalablement informé des points suivants : 

  1. Origine des données personnelles recueillies

 Les données personnelles sont généralement recueillies sur communication de l'intéressé ; dans certains cas, les informations peuvent être recueillies auprès de tiers éventuellement délégués.  

  1. Données personnelles sensibles.

 Notre Société, dans l'accomplissement de son activité, ne traite pas les données à caractère sensible.
 La loi définit comme données sensibles "les données personnelles en mesure de révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou d'autre nature, les opinions politiques, l'adhésion aux partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles pouvant révéler l'état de santé et la vie sexuelle".
 Pour le traitement de ces données, la loi ordonne une manifestation spécifique de consentement.
Ce traitement, au cas où il serait nécessaire, ne pourrait s'effectuer sans le consentement préalable de l'intéressé. 

  1. Objectif du traitement des données

 Les données personnelles, fournies directement par l'intéressé ou par l’intermédiaire d’un tiers, seront traitées exclusivement pour des objectifs concernant : propositions, instauration, continuation et exécution de rapports contractuels inhérents aux services commerciaux en général.
 
                                          Nous vous informons en outre que : 
            a)  les données sont traitées par rapport aux exigences contractuelles et à la réalisation conséquente des obligations juridiques et contractuelles qui en découlent, ainsi que pour obtenir une gestion efficace des rapports commerciaux ; 
            b)  les données sont traitées selon le Document de Programmation sur la Sécurité (D.P.S.) de l'entreprise et conformément à la loi italienne ;  
            c) les données susdites pourront être traitées sous forme électronique ou sur papier par notre système interne de gestion, à fins administratives, organisationnelles, d'assurance, légales, de contrôle interne et statistiques. 

  1. Modalité du traitement des données personnelles

   Le traitement des données personnelles est réalisé aux moyens d’instruments manuels, informatiques et télématiques, selon des logiques étroitement liées aux objectifs indiqués ci-dessus et de façon à garantir constamment la discrétion et la sécurité desdites données ; il comprend - dans le respect des limites et des conditions énoncées par la loi - toutes les opérations ou groupes d'opérations nécessaires au traitement en question, y compris la communication vis-à-vis des sujets indiqués au point 6. 

  1. Domaine de communication et/ou de diffusion des informations.

Les responsables du traitement faisant partie de notre société et de sociétés tierces, préposés à l'exécution d'une ou de plusieurs opérations reconductibles audit traitement, pourront prendre connaissance de vos données personnelles. Les données ne seront pas diffusées mais elles pourront être communiquées pour l’obtention des objectifs préalablement indiqués. Les communications effectuées pour l’exécution d'obligations de loi et de contrat restant entendues, les données pourront être communiquées aux: 
            - Responsables et personnes chargées du traitement des données 
            - Sociétés de transport et d'expédition 
            - Sociétés d'assurance du crédit 
            - Autres sujets clients liés à l'usufruit du bien ou du service 
            -Organes d'administration de l'État, des régions et des organismes locaux (villes et/ou provinces)
            - Sociétés de recouvrement de créances et instituts de crédit 
            - Agents, promoteurs et collaborateurs, même extérieurs 
            - Sociétés d'entretien, d'assistance et de sécurité des systèmes 
            - Professions libérales, même sous forme de cabinet associé dans le cadre de rapports d'assistance/consultation 
            - Sociétés/Entreprises, sujets juridiques privés éventuellement conventionnés 
            Les sujets auxquels les données pourront être communiquées les utiliseront en qualité de titulaires du traitement des données, conformément à la loi de façon pleinement autonome, étant étrangers au traitement originaire effectué auprès de notre société, exception faite des éventuels sujets que nous aurons spécifiquement mandatés. 

  1. droits selon l'article 7

En ce qui concerne les données personnelles, vous pourrez exercer les droits prévus par l’article l'art. 7 du D.lgs 196/2003 rapporté ci-dessous en bref

 

Art. 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits) 
1. l'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible. 
2. l'intéressé a droit d'obtenir l’indication : 
            a) de l'origine des données personnelles ; 
            b) des objectifs et modalités du traitement ; 
            c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d'instruments électroniques; 
            d) des coordonnées d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ; 
            e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'état, de responsables ou de représentants. 
3. l'intéressé a le droit d'obtenir : 
            a) la mise à jour, la rectification ou, quand il y a intérêt, l'intégration des données ; 
            b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées ; 
            c) l'attestation que les opérations décrites aux lettres a) et b) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où un tel accomplissement se révèle impossible ou comporte l'emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. 
4. l'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou partie : 
            a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, à condition qu’elles aient un rapport direct avec l’objectif de la collecte. 
            b) au traitement des données personnelles qui le concernent en vue d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherche de marché ou de communication commerciale.

 

7. Pour tout renseignement complémentaire relatif au traitement et à la communication de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à   :

OPERA Srl - Via Somalia 15/17 - 41100 Modena - Italie - Contacts