La directive Produits de construction	Document gracieusement fourni par la Ste GEZE
Home Retour	Version WORD	Date limite de mise sur le marché des produits non marques CE 30/09/2005 - J.O. n.38 du 14/02/2004 pafe 3049 (pdf 34Kb)

 

 

La directive <<produits de construction>> et  le marquage CE des produits

 

 

Le marquage Ce qu’est-ce exactement ?

 

Vous le connaissez déjà pour les équipements électroménagers, les ordinateurs, les jouets...

 

Ø      Le sigle CE<<Communauté européenne>> est apposée par le fabricant

Ø      Il atteste la conformité du produit aux exigences essentielles des directives européennes

Ø      Il sera obligatoire, à terme, pour tous les produits

 

 

Les grandes lignes de la directive produits de construction<<DPC>>

 

Ø      L’objectif est d’assurer tout à la fois la libre circulation des produits de construction par la suppression des barrières ou entraves techniques

 Et

Ø      La sécurité des utilisateurs par le respect de 6 exigences essentielles définies par l ‘Union Européenne

 

Ø      Document fondateur :la directive européenne 89/106/CEE trasposèe en France par le décret 92-647 du 8 juillet 1992, modifié

 

 

Les 6 exigences de la DPC(1)

 

1.         Résistance mécanique et stabilité

2.         Sécurité en cas d’incendie

3.         Hygiène, santé, environnement

4.         Sécurité d’utilisation

5.         Protection contre le bruit

6.         Economie d’énergie et isolation thermique

 

 

 

L’exigence essentielle pour la sécurité incendie

 

Ø      Stabilité des éléments porteurs présumès pendant une durée déterminée

Ø      Apparition et propagation de feu limitées

Ø      Extension du feu à des ouvrages voisin limitès

Ø      Occupants doivent pouvoir quitter l’ouvrage indemnes ou être secourus

Ø      Sécurité des équipes de secours

 

 

 

Les normes et les agréments techniques 

 

Ø      La DPC renvoie à des textes d’application techniques conditionnant la mise sur le marché des produits :ce sont les normes harmonisées et les agréments techniques européens

Ø      La normalisation représente un long et important travail collectif qui permet globalement d’améliorer la fiabilité des produits, leur qualité et donc la prévention des risques liés à leur utilisation

Ø      Au fur et à mesure de  leur sortie, le marquage CE devient obligatoire

 

 

 

 

 

Qu’est-ce-qu’une norme

 

Ø      Spécification technique

Ø      Approuvée par un organisme reconnu à activité normative

Ø      Pour application répétée ou continue

Ø      Dont l’observation n’est pas obligatoire

 

 

Les organismes notifiés

 

Ø      Habilités par un Etat membre

Ø      Déclarés à la Commission (numéro)

Ø      Liste publiée au joce

Ø      Peuvent intervenir sur tout le territoire de la CE

Ø      Champ d’intervention correspond à un couple famille de produits- niveau d’attestation de conformité

Ø      Organismes certificateurs de produits, organismes d’inspection, laboratoires d’essais

 

 

 

 

Dans le domaine de la sécurité incendie

 

Ø      AFNOR Certification

Ø      CNPP-Centre national de prévention et de protection

Ø      CSTB-Centre scientifique et technique du bâtiment

Ø      CSTB-Centre technique industriel de la construction métallique

Ø      CTBA-Centre technique du dois et de l’ameublement

Ø      LNE-Laboratoire national d’essais

Ø      SNPE-Société nationale des poudres et explosifs

 

 

 

Les arrêtés de marquage CE

 

Ø      Arrêtes interministériels(construction et industrie) Indiquant  les produits concernes au fur et à mesure de la sortie des spécifications techniques de référence pour le marquage CE.

Ø      Chaque arrêté est complété par un avis technique

 

 

 

 

Le contenu d’un arrêté

 

Ø      Normes harmonisées ou spécifications techniques applicables au produit ou à la famille de produits

Ø      Date d’entrée en vigueur du marquage CE

Ø      Date limite de mise sur le marché des produits non marquès CE

Ø      Date limite de commercialisation des produis non marqués CE

 

 

 

 

 

 

Le contenu de l’avis

 

Ø      Procédure d’attestation de conformité

Ø      Organisme(s) notifié(s) par la France

Ø      L’avis peut se modifier facilement, notamment pour ajouter un nouvel notifié

 

 

 

 

Arrêtés dans le domaine des équipements de sécurité incendie

 

Ø      Arrêté du 19 novembre 2001 concernant les systèmes fixes de lutte contre l’incendie (extincteurs).

Ø      Arrêté du 23 mai 2003 concernant les systèmes de détection et d’alarme incendie.

Ø      En préparation un arrêté concernant certains systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur

 

 

 

 

Quel est l’intérêt principal du marquage Ce ?

 

Ø      Des possibilités de choix étendus parmi des produits plus nombreux avec l’assurance d’une fiabilité minimale de la sécurité des produis marqués CE

 

Ø      Un marché unique  de 375 millions d’habitants et en conséquence : des opportunités de développement pour les producteurs, des économies d’échelle, un nivellement des coûts pour le consommateur

 

 

 

Où en sommes-nous ?

 

Le marquage Ce, condition nécessaire mais pas suffisante, n’est tout :

 

Ø      D’abord, il n’a pas été conçu pour réponde à des objectifs qualitatifs, mais pour interdire la présence sur le marché de produits qui ne respecteraient pas certaines conditions minimales de sécurité et dont l’incorporation dans les ouvrages  remettraient en cause 6 exigences essentielles.

 

Ø      Ensuite, il ne suffit pas d’avoir des produits surs, il faut aussi une bonne mise en oeuvre et une bonne conception, c’est à dire un choix correct de produits aptes à l’usage.