Directive européenne 2002/95/CE - RoHS

La directive européenne RoHs est appliquée en Italie via D.L. 25/07/2005 n. 151. Cette directive prévoit l'interdiction et la limitation d'utilisation de plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent et autres retardateurs de flamme sur les appareils électriques et électroniques.

• Ils n'appartiennent pas à l'annexe 1 A de la directive 2002/96/CE
• Ce sont des produits qui, bien que finis, font partie d' installations fixes et donc exclues du champ d'application

Les produits finis qui font partie d'une installation fixe sont exclus du champ d'application RoHS

Qu'est-ce qu'une installation fixe?

Une installation fixe est définie comme une combinaison de différents appareils, systèmes, produits finis et composants, assemblés ou montés par un installateur/monteur dans un lieu donné pour travailler ensemble dans un environnement donné pour accomplir une tâche spécifique, mais non prévus pour être introduits sur le marché comme une unité fonctionnelle ou commerciale.

Les produits finis qui ne font pas partie d'une installation fixe sont inclus dans le champ d'application RoHS.

Quand ils ne sont pas inclus dans la liste des exclusions prévues par la loi (Annexe 1A de la directive 2002/93/CE)

Qu'entend-on par produit fini?

Un produit fini est un appareil ou un instrument qui a une fonction directe, son habillage spécifique et, là où applicable, des portes et connexions prévues pour l'utilisateur final.

La fonction directe est définie comme toute fonction d'un produit fini qui accomplit la tâche prévue spécifiée par le constructeur dans les instructions d'utilisation pour les utilisateurs finaux. Cette fonction peut être disponible sans autre opération ou connexion outre celles simples pouvant être effectuées par tout le monde.

Source: ANIE